Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Actualité législative Dalloz

Date : 1755 - 2023

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Contenu :

Notice bibliographique

Numérotation : n° 1 (janvier 1983)-n° 22 (décembre 1995)

Publication : Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1983-1995

Description matérielle :

Périodicité : bimensuel

Numéro : ISSN 0753-874X = Actualité législative Dalloz

Inventaire d'archives :

Périodiques

Ressources complémentaires :

Voir :

Suite de : Le Bulletin législatif Dalloz

Lieux :

France

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