Document d'archives : Du 1er ventôse an XIII au 3 mai 1850
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : les folios 4 et 11 sont manquants.
Cote :
527 E DEPOT 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique