Document d'archives : Section 2. Archives de la permanence juridique
Contenu :
Cette section des archives du Gisti rassemble les dossiers de suivi, nominatifs, produits, de 1993 à 2011, par la permanence juridique de l’association. Durant cette période, le Gisti est principalement intervenu en soutien à celles et ceux qui sollicitaient son expertise et son aide sur, notamment, les sujets suivants : la réglementation « séjour-travail » ; les demandes de régularisation ; le droit d'asile (déboutés et « super-déboutés ») ; les arrêtés d'expulsions et les refoulements illégaux aux frontières ; le regroupement familial, etc.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Créée dans le but de prêter conseil à celles et ceux qui s’adresseraient à elle, la permanence juridique du Gisti a été mise en place au printemps 1972 ; le premier compte rendu de réunion du Gisti où il en est question est daté du 14 juin 1972 (« permanence juridique : la CIMADE est disposée à prêter un local et une ligne téléphonique pour tenir une permanence juridique, par exemple le samedi matin »). Mais à l’exception de quelques cahiers conservés dans le fonds « historique » de l’association (voir, à ce sujet, l’article de Philippe Artières, « Fragments du singulier, archive du collectif » , paru en juin 2002 dans le numéro 53-54 de la revue Plein droit), seuls les dossiers de la permanence postérieurs à 1992 ont été archivés. Jusqu’en 1993, les dossiers de suivi n’étaient gardés qu’une année avant d’être éliminés.
Description :
Mise en forme :
Classés par année puis par ordre alphabétique, les dossiers, plus ou moins volumineux selon les cas suivis, comprennent habituellement une fiche de renseignement produite par le Gisti, une fiche de suivi du dossier, de la correspondance (correspondance avec la personne aidée ; autres correspondances), des documents d’état civil et des copies de pièces judiciaires (jugements) ainsi, que parfois, en proportions moindres, des bulletins de salaire, des relevés de compte, des quittances de loyer, des déclarations impôts et des avis d’imposition, des copies d’inscriptions scolaires ou universitaires, des photocopies de diplômes, etc.
Conditions d'accès :
Cette section du fonds n’est consultable que sur dérogation, avec l’autorisation préalable du Gisti. Les demandes de consultation sont à adresser au département des archives de La contemporaine à l'adresse mail suivante : collections@lacontemporaine.fr.
Description physique :
Importance matérielle :
632 cartons