Document d'archives : Indemnisation des Français d'outre-mer en Tunisie, patrimoine immobilier français, construit ou acquis en Tunisie avant 1956 :...
Titre :
Indemnisation des Français d'outre-mer en Tunisie, patrimoine immobilier français, construit ou acquis en Tunisie avant 1956 : mise en œuvre des accords immobiliers franco-tunisien des 23 février 1984 et 4 mai 1989 qui ont organisé la cession du patrimoine immobilier détenu par les propriétaires français aux tunisiens.
Cote :
B-0071514/2