Document d'archives : Affaires jugées en 1914-1915, 1917, 1919-1922.
Contenu :
1914
La Caunette : demande en règlement de l'entreprise chargée de la construction du pont sur la Cesse.
Montouliers : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau.
Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite à la modification d'un chemin.
1915
Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Saint-Pons-de-Thomières : demande de déchéance de l'entreprise pour inexécution des travaux.
1917
Ferrals-les-Montagnes : demande d'indemnités suite à un accident.
1919
Montouliers : dommages causés à un immeuble par les travaux d'alimentation d'eau.
Saint-Chinian : dommages causés suite à la dérivation de la source du Vernazobres.
1920
Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité.
1921
Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation.
Cruzy : demande en résiliation du marché pour la construction du monument aux morts.
Saint-Pons : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires).
1922
Cruzy : détention de plans relatifs au monument aux morts.
Cote :
5 K 331
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable