Document d'archives : 1992

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels de procédure criminelle.

Cote :

3396 W 1-14

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Cour d'assises

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, le 19 décembre 2012

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique d'audience

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2068

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, 2013

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens