Document d'archives : Plan géométrique des bois (1748). Litige concernant la délimitation des bois entre Oyrières et Chargey, extrait du procès-verbal...
Titre :
Plan géométrique des bois (1748). Litige concernant la délimitation des bois entre Oyrières et Chargey, extrait du procès-verbal et plans (1765-1771).
Cote :
402 Edepot 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable