Document d'archives : Construction du Pont de Ré et aménagements périphériques.
Cote :
3685 W 1-101
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS)
Biographie ou histoire
La SEMDAS est une société d'Economie mixte créée en 1982 par le Conseil général afin de fournir au Département un outil opérationnel adapté aux exigences de son développement économique.
Dès sa création, elle se voit confier la réalisation de grands projets d'infrastructures tels que la réalisation du pont de l'île de Ré, de celui du Martrou ou la réhabilitation du Fort Boyard. Elle a ensuite poursuivi la diversification de ses interventions dans des domaines aussi variés que la construction d'équipements publics, le développement économique (création de zones d'activités économiques, construction de bâtiments industriels) ou la politique de la ville et le renouvellement urbain (aménagement de quartiers d'habitation, restructuration de centres bourgs) devenant ainsi un acteur majeur de l'aménagement du territoire.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versements, 13 decembre 1995 (1357 W), 15 novembre 2000 (1976 W et 1977 W), 15 mai 2006 (399 CG).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Avant leur reclassement, les dossiers étaient conservés dans différents versemenents : 1357 W, 1976 W et 1977 W, 399 CG. Les articles 3685 W 78 à 81 proviennent du reclassement du versement 399 CG (articles 95, 96, 101) conservé dans des locaux sinistrés par la tempête Xynthia (28 février 2010), ces dossiers présentent des lacunes dues à la destruction d'une partie de leur contenu, des altérations du papier et de l'encre peuvent rendre leur lecture difficile.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents budgétaires intermédiaires, la compatbilité intermédiaire (états périodiques, mises en paiement, situations, etc), les devis, factures, mandats (documents de plus de 10 ans), les offres non retenues présentées dans le cadre des marchés publics (documents de plus de 5 ans), les brouillons, doubles exemplaires, formulaires vierges, documents préparatoires et notes manuscrites ont été éliminés (bordereau d'élimination visé en 2015).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 79 boîtes soit 101 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,40
Ressources complémentaires :
Références
On pourra trouver des dossiers complémentaires dans plusieurs versements effectués par des services du Conseil général de la Charente-Maritime (Cabinet du Président (2000 W), Direction générale des Services (1309 W, 1971 W), Direction des infrastructures (2741 W, 3021 W), Direction des Affaires juridiques (1950 W, 3503 W), de la Direction Départementale de l'Equipement (2641 W, 2868 W), de la Préfecture de la Charente-Maritime (1808 W).
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS)
Lieux :
Pont de Ré, Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune)
Type de document :
Document d'archives, déclaration d'utilité publique, délibération, marché public, permis de construire, rapport, rapport d'expertise, état parcellaire