Document d'archives : Procédures.
Contenu :
Mémoire contre les Religieuses de la Visitation (1703-1712), procuration pour François II Sabot contre le Marquis de Rougemont (13 janvier 1718), pièces de procédure contre Gaumont et Guy, marchands (10 septembre 1719-27 mai 1721), procédure impliquant Jeanne Bernou rapportée par François II Sabot (2 juin 1753).
Cote :
52J79