Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : location : relogement suite à éviction de locataires : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : location : relogement suite à éviction de locataires : correspondance, plans, textes officiels, périodiques, listes (1963-1969)
Cote :
724WP/72/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français