Document d'archives : Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Faux témoignage. Résumé de l'affaire :...
Titre :
Procédure criminelle ayant abouti à un non-lieu. Lieu : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Faux témoignage. Résumé de l'affaire : Victor, fils de feu Jean Louis CLAPPIER, âgé de 42 ans, cultivateur, prévenu le 20 février 1851 de faux témoignage - N° de greffe 872.
Cote :
7FS6 144
Inventaire d'archives :
7FS6 - Fonds sarde : judicature mage de la province de Maurienne.