Document d'archives : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ELUS Responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires : analyse et proposition...
Titre :
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS : ELUS Responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires : analyse et proposition d'intervention pour le ministre. NOTE DE CABINET
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, décoration, délocalisation administrative, déplacement officiel, fonction publique, loi de finances, parti politique, protocole, réforme administrative, service public