Document d'archives : BIRAHIM FALL BA
Contenu :
Pourvoi le 16 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Saint-Louis (Sénégal), le 9 février 1876
Qualification(s) : détournement de deniers
Condamnation(s) : 2 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 18 mai 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)