Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 2 janvier 1861 au 27 août 1867
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XLIX/38
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Martin François Crosse pour l'étude XLIX
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé d'un cahier folioté en toutes lettres par un juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine en octobre 1860. Le registre est en bon état, mais la reliure est légèrement endommagée.