Document d'archives : Versement 1298 W

Contenu :

Présentation du contenu
Permissions de voirie et arrêtés de circulation.

Cote :

1298 W

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Dordogne. Direction des collectivités locales. Bureau du Conseil aux collectivités locales et du contrôle de légalité

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement de novembre 1993

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 19,90

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Liens