Document d'archives : District d'Arles.
Cote :
L 879 à 902, 904 à 940
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
L 879 à 902, 904 à 940
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)