Document d'archives : 1999 ...
Titre :
1999
Contenu :
Dossier LX99049F
Legs d’Amabile MARCUZZO veuve CANELLAS à la fondation des orphelins apprentis d’Auteuil, à Emmaüs France, à la fédération française des banques alimentaires
Décret du 7 décembre 2001, préfecture de la Haute-Garonne. (1967-2002)
Dossier LX99051E
Legs de Catherine NOLHIER veuve COLOMA-SILVA à la fondation Alberto Coloma-Silva (Equateur), à l’action culturelle des facultés techniques de la ville d’Ambato (Equateur)
Arrêté du 6 décembre 1999, préfecture de Paris. (1989-2000)
Dossier LX99061A
Legs d’Elisabeth LARCHER épouse TELLIER à la confédération nationale des sociétés protectrices des animaux, à l’association pour la recherche sur le cancer
Décret du 29 août 2003, préfectures des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône et du Val-de-Marne. (1966-2003)
Dossier LX99068F
Legs de Marthe PICARD à la fondation de France
Décret du 4 septembre 2002, préfecture du Vaucluse. (1987-2004)
Dossier LX99072E
Legs de Daniel TERRA à la fondation américaine Terra foundation for the arts
Arrêté du 8 novembre 1999, préfecture de l’Eure. (1978-1999)
Cote :
20070236/4