Document d'archives : Développement économique
Contenu :
INTERREG : Note du préfet de la Haute-Corse au ministre de l'Intérieur sur le programme INTERREG : protocole d'accord 1994 ; note du député maire de Bastia sur l'élaboration d'un programme INTERREG Corse-Toscane (mars 1994) ; propositions de la Chambre de commerce de Bastia ; note sur la préparation du programme d'initiative comunautaire (P.I.C.) (octobre 1994) ; candidature de la ville d'Ajaccio au programme URBAN, 1994.
PIC : Note du ministère des D.O.M.-T.O.M. au secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne relative aux perspectives financières pour les initiatives communautaires 1994-1999 en faveur des D.O.M. (mars 1994) ; notes diverses de la D.A.T.A.R. pour le ministre sur les P.I.C. 1994 : modification des taux du plafonds d'aide pour la Corse, mise en oeuvre des P.I.C. ; comptes rendus de réunion, télex, 1994.
Cote :
19970372/15
Personnes :
Bisch, Pierre, Debré, Jean-Louis (1944-....), Videlaine, Jean-Luc
Thèmes :
association, catastrophe naturelle, code pénal, collectivité territoriale, comité technique paritaire, délinquance, déplacement officiel, emploi, exclusion sociale, finances locales, hôpital, insertion sociale, personnel, pollution, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, sport, statut juridique, subvention, syndicat, sécurité routière, vie sociale, vie économique, ville, élection, élection municipale