Document d'archives : Délivrance de brevet d'invention en France. - Nouvelle procédure à partir de janvier 1974.
Cote :
95CAITM150
Inventaire d'archives :
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique
95CAITM150
Houillères du bassin de Lorraine (HBL). - Direction économique et juridique