Déclaration du 2 juillet 1765, reconstitution sur les titres nouvels.

Édit de décembre 1768, 4 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.

Banque Horneca et Hogguer à Amsterdam, rentes viagères à 7 % sur deux têtes, lettres patentes du 12 juin 1771.

Arrêt du Conseil, 18 juin 1770, rentes viagères sur l'ordre du Saint-Esprit.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.