Document d'archives : Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits...

Titre :

Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits de boissons et des hôtels : ouvertures et fermetures d'établissements, heures d'ouvertures et de fermetures, alcools interdits, autorisations spéciales, ouverture de débits par les étrangers.

Cote :

4 M 64

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la série M

Archives départementales de l'Eure

Liens