Document d'archives : Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits...
Titre :
Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits de boissons et des hôtels : ouvertures et fermetures d'établissements, heures d'ouvertures et de fermetures, alcools interdits, autorisations spéciales, ouverture de débits par les étrangers.
Cote :
4 M 64
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, alcoolisme, boissons, débits de boissons, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection, étrangers, surveillance