Correspondance administrative de la ville de Gray. - I - Avec les Princes, le Parlement, les gouverneurs : mandement, signé par Jean de Chalon, aux échevins de Gray, pour envoyer des députés aux Etats de la Province qui se tiendront à Salins (s. d., fin XV° siècle). Lettre, avec signature et autographe de Marguerite d'Autriche, pour la convocation des Etats de la Province (Bruxelles, 3 mai 1561). Lettres et ordonnances de monsieur de Vergy, gouverneur de la Province, concernant l'administration, l'approvisionnement, la propreté et la peste, le don gratuit ... (1558-1624, avec plusieurs sceaux sur papier). Correspondance de monsieur de Vergy, pour la convocation des Etats (1560-1682, avec sceaux sur papier). Lettres de monsieur de Bauffremont, baron de Scey, pour un différend entre messieurs de Savoyeux et Duprel, l'exemption de logement de troupes pour madame de la Chasnée, le tir à l'oiseau, les fournitures faites à la gendarmerie et les réjouissances à l'occasion de la Paix (1645-1660, avec sceaux sur papier). Lettres du Parlement de Dole, relatives à la reddition des comptes, à la nomination du directeur de l'hôpital, à la mort du comte de Champlitte et à la sûreté du pays, à l'approvisionnement en grains, au magasin de blé à établir à Gray (1583-1653, avec sceaux sur papier). Lettres, avec signature autographe d'Isabelle-Clara-Eugénie, Infante d'Espagne, pour la convocation des Etats de la Province (Bruxelles, 13 octobre 1623). Convocation des députés aux Etats de la Province, lettre signée par Léopold-Guillaume, archiduc d'Autriche (13 février 1654, 1 sceau sur papier). Lettre de don Castel de Rodrigo aux membres du conseil de la ville de Gray, pour la convocation aux Etats (25 mars 1666, 1 sceau sur papier). Lettre de don Juan Domingo, marquis de Caraçona, pour répondre à la lettre de félicitation du magistrat de Gray, à l'occasion de sa nomination comme gouverneur de Bourgogne (10 septembre 1670, 1 sceau sur papier).<lb/>II - Avec les avocats et procureurs, chargés des affaires de la ville : lettre de B. Charreton, concernant les murailles et les charges de la ville (Tournay, 6 mars 1552 ?). Lettres de Jean Seynerre, chargé de représenter la ville de Gray à la cour d'Espagne, et de Pierre de Saulx, prêtre, concernant les comptes et les propriétés de la ville (1571-1576). Lettres de Claude Nandolliet concernant la gabelle, les fossés, l'acensement de la Rieppe (1583). Lettre de Frédéric Grandvelle-Perrenot, au sujet d'un procès qu'il veut terminer avec la ville de Gray (Bruxelles, 25 juillet 1591, 1 sceau sur papier). Lettre, signée Ant. Chardonnet, au sujet de la liberté du commerce et l'approvisionnement de la ville (s. d., 1 sceau sur papier). Lettres des procureurs de la ville de Gray, notamment concernant les Etats séant à Bruxelles (1610-1622). Correspondance adressée par des officiers municipaux de Gray au sieur Maillardet, procureur postulant au Parlement de Dole, concernant les affaires de la ville, notamment un procès contre les chanoines (1627-1630). Lettres des députés de la ville, Dardod et Ladoulcé, envoyées à Bruxelles, notamment au sujet des gabelles (1626-1629). Lettre signée Monyotte, au sujet des gabelles (Bruxelles, 31 octobre 1638). Lettres des députés Tricornot, Hugon et Barberot, au Parlement de Dole, donnant notamment des nouvelles de la guerre (1632-1633). Lettre signée Jaquinot, relative à l'emprunt solidaire, auquel Gray a participé (23 janvier 1651). Lettres du sieur Mahuet, relatives aux pensions sur les abbayes prétendues par la ville (1655). Lettre signée Maillardet, au sujet d'un procès entre la ville de Gray et les sieurs Champrougier et Barberot (5 avril 1660, 1 sceau sur papier).<lb/>III - Requêtes et suppliques à l'Empereur, au Roi, au Parlement, au gouverneur : requêtes des habitants de Gray à l'Empereur, au sujet des droits de police, pour l'augmentation du sel, avec rappel des travaux effectués par la ville depuis 15 ans (s. d., XVI° siècle). Lettre au marquis de Castel-Rodrigo, pour la même cause (s. d., XVI° siècle). Requêtes des villes de Gray et Baume, contre la ville de Vesoul, au sujet de la préséance de ces villes (novembre 1574). Requêtes contre Claude Piquant, qui prétendait se soustraire aux ordonnances du magistrat de Gray (1576). Requête au Roi pour établir un séminaire au collège (31 août 1589). Requête à la cour du Parlement, à la suite de l'incendie de l'hôpital (s. d., XVI° siècle). Requête au Roi pour la prolongation des droits de gabelles de la ville (1596). Requête au gouverneur pour obtenir des subventions (1597). Requête à leurs Altesses Serénissimes pour le rétablissement du port sur la Saône et l'agrandissement du bailliage (1600). Requête des villes de Franche-Comté et de Bourgogne, afin d'être autorisées à élire leurs magistrats, sans avertir au préalable le gouverneur et le Parlement (9 avril 1622). Placet des habitants de Gray, pour l'élection du magistrat (s. d., XVII° siècle). Supplique au Roi, pour obtenir des subventions pour le maître des enfants de choeurs (1663).<lb/>IV - Lettres de villes : lettres des habitants de Langres, Dole, Gy, Besançon, aux échevins de Gray, au sujet de la peste (1587-1697). Lettre des échevins de Salins, touchant la contagion, avec copie d'une lettre d'Isabelle-Clara-Eugénie, Infante d'Espagne (18 avril 1631).<lb/>V - Lettres de particuliers : requête du capitaine Branc (s. d., XVI° siècle, 2 cachets). Requête de Guillot de Beaujeu, seigneur de Volon, pour obtenir du Roi un terrain marécageux, près de Corneux (15 juin 1559). Lettres de Claude Flamand, sculpteur, adressées au comte de Champlitte, pour proposer son travail à Gray (1603-1605). Lettre de recommandation de Gasparine d'Aigremont, pour Pierre Gallois, charpentier (17 mai 1608). Requête signée François Coutel, entrepreneur à la construction du pont de Gray (22 juillet 1609). Lettre signée Gillet, qui a contacté l'ingénieur qui a bâti le pont de Pont-à-Mousson (7 avril 1612). Lettres de Marie de Cusance et de Vergy, marquise de Varambon, au sujet d'une somme qu'elle doit à la ville (7 et 25 août 1658). Lettre et rapport de Philippe-Emmanuel de Montfort, chevalier, député à Bruxelles, par le magistrat de Gray pour le rétablissement de l'élection du magistrat (1670-1671, 1 sceau sur papier).<lb/>1 liasse, 131 pièces papier, 62 sceaux sur papier et cachets.

279 Edepot 159

279Edepot - Archives communales déposées de Gray