Document d'archives : Dossiers n°12 à 16.
Contenu :
N°12 - Douanes : textes réglementaires (1827-1837)
N°13 - Impôts fonciers, droits de patente, contributions (1834-1838)
N°15 - Harouard, Adolphe : plainte pour détention arbitraire (1840-1841)
N°16 - Adoue frères : réclamation en paiement d'une fourniture de cuivre faite au gouvernement mexicain (1837-1840)
N°13 - Impôts fonciers, droits de patente, contributions (1834-1838)
N°15 - Harouard, Adolphe : plainte pour détention arbitraire (1840-1841)
N°16 - Adoue frères : réclamation en paiement d'une fourniture de cuivre faite au gouvernement mexicain (1837-1840)
Cote :
432PO/1/167