Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Requêtes n°26 à 34

Date : avril 1957-novembre 1961

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Contenu :

N°26. Sévices contre Michel Devot (octobre 1960-janvier 1961).N°27. Disparition de Larbi Djadri dit "Cheikh Larbi Tebessi", dirigeant de l'association des Oulamas d'Algérie (avril 1957-janvier 1961).N°28. Situation pénale et état de santé de Mohamed Daoui (novembre-décembre 1960).N°29. Sévices sur Pierre Yvars (mars 1960-novembre 1961).N°30. Sévices sur Messaouda Aussalia née Chenider (décembre 1960-février 1961).N°31 lacunaire.N°32 lacunaire.N°33. Pourvoi en cassation de Djillali Brani (décembre 1960-mars 1961) N°34. État de santé d'Ahmed Smaili (décembre 1960-février 1961).

Cote :

10 T 28

Inventaire d'archives :

Parquet général près la cour d'appel d'Alger

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

2037

archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :

0.143

Institutions :

générique_versement

Lieux :

Alger, Département (Algérie), Algérie, Alger, Région (Algérie)

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