Document d'archives : Délibération n°1988 - Maison n°3 rue Bouguereau. Règlement de mitoyenneté.
Contenu :
Délibération, état, mémoire de travaux exécuté, rapport du maire, note. Avis.
Cote :
1D/5/12057
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier