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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etablissements classés dangereux, insalubres ou incommodes (dossier de l'usine à colle, commune de Saignes) : procès-verbaux de...

Date : 1948 - 1960

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Titre :

Etablissements classés dangereux, insalubres ou incommodes (dossier de l'usine à colle, commune de Saignes) : procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, enquête et correspondance (1948-1949) ; Correspondance relative aux établissements classés (1954-1959) ; Correspondance relative aux immeubles menaçant ruine (1955-1960).

Cote :

44 W 29

Inventaire d'archives :

Bordereau de versement de la sous-série 44 W - Préfecture

Conditions d'accès :

Délai

75 ans

Première année communicable

2036

Observations :

Commentaire

Ancienne cote : 3 SC 1706

Thèmes :

BATIMENT INDUSTRIEL, HABITAT INSALUBRE, INSTALLATION CLASSEE

Type de document :

Document d'archives

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