Document d'archives : Aménagement rural, remembrement rural : plans.
Cote :
6322 W 1 - N.D.
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
fournisseur: Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne \ Service environnement, eau et forêt
Informations sur l'acquisition :
Versement
14 octobre 2005Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono