Formulés contre les agents. - Dettes d'objets divers auprès de particuliers, officiers publics et ministériels, banquiers, communes ou autres départements, demandes de règlement : bordereaux des réclamations, notes et certificats de travaux, factures, correspondance (mars 1864-avril 1889). Travaux erronés, demande de rectification : correspondance (mars-juin 1890). Frais de réarpentage, demande de remboursement : copie d'arrêté préfectoral, correspondance (décembre 1869-octobre 1870). Délit de tapage nocturne, constatation : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (décembre 1867-janvier 1868). Dénonciation, communication au directeur des contributions directes : correspondance (février 1865).

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3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)