Document d'archives : 21 nivôse an XIII
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Procédure d'appel rejetée par la cour de justice criminelle d'un jugement rendu le 21 thermidor an XII, par le tribunal correctionnel de Saint-Jean-d'Angély. CEZARD (Pierre), marchand cabaretier à Saint-Jean-d'Angély. Achat de deux paires de souliers à un militaire.
Cote :
2 U 1/353
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel