Affaires foncières et domaniales.- Commune de Matoury, acquisition d'un terrain : correspondance, arrêté préfectoral (1969). Rémire-Montjoly, bornage du bourg de Rémire : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1970). Montabo, acquisition de terrains par la Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG) : correspondance, convention, plan (1971). Cité Quintius, acquisition de terrains par la Ville de Cayenne : correspondance (1968-1971). Immeubles domaniaux dépendant de l'Agriculture, cession au CNES : correspondance (1971). Commune de Sinnamary, cession d'un terrain domanial au CNES : correspondance (1968-1969). Commune de Cayenne, acquisition de deux terrains à Mango : correspondance, procès verbal de réunion, plan (1969). Base spatiale, travaux d'installation et acquisition des terrains nécessaires : textes officiels, plan (1965).<lb/>Acquisition et expropriation de terrains, plaintes, requêtes et demandes d'information de particuliers : correspondance (1962-1971).<lb/>A noter : vente d'un terrain de 10 ha à Montsinéry-Tonnegrande avec plan des abords nord du pont de Port Inini (1962-1969).<lb/>Acquisition de terrains, demandes de particuliers : correspondance avec pièces jointes (1961-1971).<lb/>A noter : occupation par la Société forestière de Charvein des bâtiments domaniaux de Saint-Jean-du-Maroni avec plans (1961-1963), demande par des Canadiens de cession d'une île (1967).

665 W 36

665W