Document d'archives : 1935-1941
Cote :
4 U 21/28
Inventaire d'archives :
Lieux :
Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France), Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; canton), Orgères (Orgères-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune)
Thèmes :
Fonctionnaire territorial, Garde champêtre, Garde particulier, Juridiction, Justice de paix, Tribunal de simple police
Type de document :
Document d'archives, Procès-verbal, Rapport d'expertise, Rapport de gendarmerie, Rapport de police