Document d'archives : Le corps électoral le 23 mai 1831
Contenu :
Etats par arrondissement des contribuables du département payant, en 1830, 200 Frs et plus de contributions directes (3 mai 1831). Liste générale des électeurs du département établie par arrondissement et arrêtée le 16 novembre 1830. Liste additionnelle, dressée en exécution de l'art. 71 de la loi du 19 avril 1831, contenant les noms des citoyens ayant acquis le droit électoral et non compris sur les listes arrêtées le 16 novembre 1831, impr. in-f°
Cote :
3 M 3/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Aux termes des art. 1 et 3 de la loi sur les élections à la chambre des députés du 19 avril 1831, peut être inscrit sur la liste électorale tout Français jouissant de ses droits civils et politiques, âgé de 25 ans accomplis et payant 200 Frs de contributions directes. Sont, en outre, électeurs en payant 100 Frs de contributions directes les membres et correspondants de l'Institut ainsi que les officiers jouissant d'une pension de retraite de 1200 Frs au moins