Document d'archives : CIV du 10 mai 1994. - Fiches de demandes de subventions sur le partenariat national au titre de l'année 1994 : relevé de...
Titre :
CIV du 10 mai 1994. - Fiches de demandes de subventions sur le partenariat national au titre de l'année 1994 : relevé de décisions, compte rendu.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1991-1998)