Rapports 62-79 à 62-91. Rapport IG. 62-79 : les modalités d'intervention des Directions Départementales de Construction en matière de constructions scolaires. Etabli par M. SALMON. 07.11.1962 Rapport IG. 62-80 : l'administration provisoire de la Société de Crédit Immobilier de BASTIA. Etabli par M. LECOURT 08.11.1962 Rapport IG. 62-81 : la qualité des logements sociaux (HLM et logécos). Etabli par M. SALMON. 13.11.1962 Rapport IG. 62-82 : l'application de la loi du 2 août 1960 sur les primes et redevances en matière de locaux industriels et de bureaux dans la Région Parisienne. Etabli par MM. NESSI et HAMONIAUX. 20.11.1962 Rapport IG. 62-83 : le Comité Interprofessionnel du Logement d'ANGERS (CIL). Etabli par MM. CHAULET et SALMON. 29.11.1962 Rapport IG. 62-84 : Essai de détermination des effectifs souhaitables des Directions départementales de la 3è Division d'Inspection Générale. Etabli par MM. CHAULET et SALMON. 30.11.1962 Rapport IG. 62-86 : l'établissement des avenants définitifs à la convention-cadre "ETAT - CILOF" du 15.11.1956. Etabli par MM. LUGUERN et SALMON. 05.12.1962 Rapport IG. 62-87 : l'opération de construction ELYSEE I de la CELLE-SAINT-CLOUD. Etabli par MM. COURT et VALLAT. 08.12.1962 Rapport IG. 62-88 : l'application dans la Région Parisienne de l'art. 17 (garantie d'occupation de la Convention du 15 novembre 1956 passée avec la CILOF pour le logement des fonctionnaires de l'Etat). Etabli par M. HAMONIAUX. 10.12.1962 Rapport IG. 62-89 : la Société Anonyme de Crédit Immobilier de l'AVEYRON. Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 20.12.1962 Rapport IG. 62-91 : la Société de Crédit Immobilier "La VALLEE de l'ADOUR" à TARBES (Hautes-Pyrénées). Etabli par MM. JOVY et VALLAT. 29.12.1962 COMPTE-RENDU au Ministre concernant l'escroquerie aux Dommages de Guerre : Affaire COLLET (ACI à la Direction Départementale de la Construction) ; MISSIR et MORETTI à MARSEILLE. Etabli par M. VALLAT. 20.02.1962 RAPPORTS DE L'INSPECTION GENERALE ANNEE 1963

19820109/12

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).