Édit d'août 1714, quinze cent mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes.

Édit de février 1715, soixante six mille livres de rentes sur la ferme des greffes.

Édit de décembre 1715, 3 millions de livres de rentes, partie sur la ferme générale des droits de contrôle des actes des notaires et partie sur germe générale des droits du contrôle des exploits.

Édit d'août 1717, douze cent mille livres de rentes viagères sur les fermes des trois sous par contrôle d'exploits, des greffes réunis, des cartes et des suifs.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.