Document d'archives : Minutes. 1807, juillet - 1807, septembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LXII/782
Cote :
MC/ET/LXII/782/A