Document d'archives : Minutes (titres nouveaux de rentes). 1768 - 1772
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20.
1768, 28 janvier - 1771, 13 juin : actes passés devant Jacques Felize
1771, 5 septembre - 1772, 13 août : actes passés devant Thomas Gaillard
Cet article avait été attribué par erreur à René Brisseau.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CXXII/776
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques FELIZE, 18 avril 1749 - 10 août 1771 (étude CXXII)