Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes (titres nouveaux de rentes). 1768 - 1772

Date : 1768 - 1772

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Contenu :

Informations complémentaires :

Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20.

1768, 28 janvier - 1771, 13 juin : actes passés devant Jacques Felize

1771, 5 septembre - 1772, 13 août : actes passés devant Thomas Gaillard

Cet article avait été attribué par erreur à René Brisseau.

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CXXII/776

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jacques FELIZE, 18 avril 1749 - 10 août 1771 (étude CXXII)

Type de document :

constitution de rente

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