Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°3102 à 3300 année 1948
Cote :
Z/6/3227
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3227
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce