Document d'archives : Conventions de servitudes entre Jacques Henri Gabriel marquis de Bellissen et la famille Gouvrion, rue Casimir Périer, n° 13
Contenu :
Informations complémentaires :
plan
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010
Date de révision :
2004
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/L/1264