Document d'archives : Dossiers n°420-421
Contenu :
Magasin Lidl à Baume-les-Dames (dossier n°420). Magasin Défi mode et Chaussea à Baume-les-Dames (dossier n°421, dont contentieux : décision du tribunal administratif du 3 mars 2007).
Cote :
2293W11
2293W11