Document d'archives : Sur appel d'une autre cour de justice criminelle
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel