Document d'archives : Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de l'Assistance Maternelle (75015) Dévolution d'actif sous condition suspensive par...
Titre :
Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de l'Assistance Maternelle (75015) Dévolution d'actif sous condition suspensive par l'association "Les Amis de l'Assistance Maternelle" - Arrêté du 14/09/83
Cote :
75136
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Congrégations féminines (Paris) (1960-1995)
Lieux :
Thèmes :
aliénation, bien immeuble, catholicisme, congrégation religieuse, culte, dons et legs, décret, femme, organisation religieuse, statut juridique