Document d'archives : Projet de décret modifiant la loi n°67-1175 du 28/12/1967 modifiée par l'article 64 de la loi de Finances pour 1974 (Loi n°...

Titre :

Projet de décret modifiant la loi n°67-1175 du 28/12/1967 modifiée par l'article 64 de la loi de Finances pour 1974 (Loi n° 73-1150 du 27/12/1973), et les décrets n°69-112, 69-113, 69-114 et 69-115 pris pour son application dans les ports du Rhin et de la Moselle et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Georges Bargue

Cote :

Dossier n° 322780

Thèmes :

gouvernement

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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