Document d'archives : Projet de décret modifiant la loi n°67-1175 du 28/12/1967 modifiée par l'article 64 de la loi de Finances pour 1974 (Loi n°...
Titre :
Projet de décret modifiant la loi n°67-1175 du 28/12/1967 modifiée par l'article 64 de la loi de Finances pour 1974 (Loi n° 73-1150 du 27/12/1973), et les décrets n°69-112, 69-113, 69-114 et 69-115 pris pour son application dans les ports du Rhin et de la Moselle et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.
Contenu :
Section des Travaux publics
Rapporteur : Georges Bargue
Cote :
Dossier n° 322780
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).