Document d'archives : Ministère de l'Instruction publique : circulaire, notification, instruction.
Contenu :
Ces textes émanent de la Royale secrétairerie d'État pour l'instruction publique, plus couramment nommée ministère de l'Instruction publique, créée par lettres patentes du 30 novembre 1847.
Cote :
11 FS 5
Inventaire d'archives :
Enseignement, imprimerie, presse, archives, affaires culturelles