Document d'archives : Subventions
Contenu :
Les dossiers de subventions attribuées annuellement sont principalement composés des documents suivants : arrêtés préfectoraux, liste des associations subventionnées, accusé de réception des mandats de paiements, extrait de procès-verbal du Conseil général, correspondance
Cote :
93 1H 26-93 1H 28
Inventaire d'archives :
Préfecture de Constantine - Bureau de l’Agriculture (1875-1940)
Ressources complémentaires :
Voir aussi <a href="/ark:/61561/nz811cxh">93 1H 25</a> : contrôle annuel des sociétés.