Document d'archives : § Transaction par Charles de LEVIS, duc de VENTADOUR, demeurant en son hôtel rue de Tournon, François POUSSART, chevalier,...

Titre :

§ Transaction par Charles de LEVIS, duc de VENTADOUR, demeurant en son hôtel rue de Tournon, François POUSSART, chevalier, marquis de VEGENT, demeurant aussi en son hôtel rue de Tournon, François de HAULTEFORT, demeurant en l'Isle du Palais, et Pierre BARTON de MONTBAR, demeurant aussi Ile du Palais, ayant charge de René de CHAUMESAN, conseiller du Roi, et d'Henry de BONNEVAL, père et fils, avec Louis DU TILLET, ayant charge de Jacques DU TILLET son frère, à cause de la terre de Saint-Mathieu en Poitou leur appartenant par le testament de Charlotte DU TILLET, leur tante ; Obligation. (3 actes)

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIII/24

Type de document :

accord, obligation

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