Document d'archives : Proposition du Commissaire Américain tendant à faire adopter un article additionnel au titre 4 de l'Ordonnance N° 3 de la HCITR,...
Titre :
Proposition du Commissaire Américain tendant à faire adopter un article additionnel au titre 4 de l'Ordonnance N° 3 de la HCITR, donnant aux délégués de la HCITR dans les Kreise [et Bezirke] la faculté de renoncer à leur droit à la déclaration préalable, 48 h à l'avance, des réunions politiques
Cote :
Dossier 928