Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par Simon-Charles Levié, avocat en Parlement, secrétaire du roi, seigneur d'Acosta, de Boisbaudin, et autres, rue...

Date : 1790 - 1791

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Titre :

Vente par Simon-Charles Levié, avocat en Parlement, secrétaire du roi, seigneur d'Acosta, de Boisbaudin, et autres, rue Sainte-Anne à Adélaïde-Louise-Guyonne de Rohan Chabot comtesse de Castellane, épouse séparée quant aux biens de Boniface-Louis-André de Castellane, mestre de camp en second du régiment de Ségur Dragons, rue d'Anjou, 1° de la terre, château de la seigneurie d'Acosta à Aubergenville près Meulan, 2° du château de Boisbaudin à Flins près Meulan, 3° de terres à Aubergenville, 4° de terres à Eponne, etc. Suites.

Contenu :

Informations complémentaires :

Etat du mobilier

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XXX/14

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXV/930

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Auguste THION de LA CHAUME, 21 octobre 1788 - 6 février 1809 (étude XXXV)

Personnes :

Castellane, Adélaïde Louise Guyonne de Rohan-Chabot (1760-1805 , marqu, Castellane-Novéjean, Boniface Louis André (1758-1837 , marquis de), Levié, Simon Charles

Lieux :

Anjou (rue d'), Epône (Yvelines), Meulan (Yvelines), Aubergenville (Yvelines), Flins-sur-Seine (Yvelines), Sainte-Anne (rue)

Type de document :

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), officier (armée)

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