Document d'archives : Justice : livre des enquêtes de la cour de Devesset.
Cote :
48H1676
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Importance matérielle :
270 sur 190 mill., papier, 172 feuillets.
Thèmes :
DROITS SEIGNEURIAUX, FEODALITE, INSTITUTION MONASTIQUE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MINISTRE DU CULTE, SEIGNEURIE, TEMPOREL ECCLESIASTIQUE