Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 31 mars 1787 au 10 fructidor an XIII (28 août 1805)
Contenu :
Ce répertoire est une copie du précédent (RE/LXXXVII/20), à l'exception de la partie "brevets de février 1791 à ventôse an VII (février 1799)".
Il donne une correspondance entre les dates du calendrier républicain et celles du calendrier grégorien
Il contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ou en minute (à partir de germinal an VII) ; 4. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXXVII/21
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Etienne Thomé pour l'étude LXXXVII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre d'environ 370 feuillets de papier manuscrits, hauteur 41 x largeur 29 cm, composé de cahiers paginés par le notaire. Le registre est en bon état.